Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'usage du site public Thalassys et les conditions d'accès à la Adaptive Intelligence Platform proposée aux abonnés.

Description du service

L'Adaptive Intelligence Platform est un système RAG avancé sur mesure. Elle collecte, enrichit, analyse, recherche et archive l'information sur les domaines définis avec le client. Les rapports sont produits à trois niveaux : factuel (L1), transverse (L2), stratégique (L3).

Abonnement et tarifs

Les formules (Advanced, Sovereignty, Expert, Privacy) et options sont décrites sur la page dédiée. Les prix sont hors taxes. Des frais d'onboarding uniques s'appliquent, offerts pour les engagements annuels.

Comptes utilisateurs

Chaque abonnement inclut jusqu'à 10 sièges nominatifs. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le client est responsable de leur usage.

Obligations du client

• Respecter les lois applicables lors de l'usage de la plateforme.
• Ne pas injecter de contenus illicites, de contenus protégés par des droits de tiers non révélés, ni de données personnelles sensibles sans base légale.

Réversibilité

Le client peut demander à tout moment un export complet de ses données et de ses rapports dans des formats ouverts (Markdown, JSON). Aucune restriction de sortie, aucun verrouillage propriétaire.

Responsabilité

Thalassys est tenue à une obligation de moyens. Les analyses produites par la plateforme constituent une aide à la décision et ne remplacent pas le jugement d'un expert humain.

Résiliation

Les conditions de résiliation sont détaillées dans le contrat de service. Les données client restent exportables après résiliation, pendant la durée de conservation définie contractuellement.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.